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PV DISCIPLINE

La Commission de discipline est chargée du respect de l’application du règlement fédéral et sanctionne toute infraction au dit règlement selon les barèmes en vigueur.

La Commission de Discipline est un organe de première instance.

Tous les Procès Verbaux publiés par la Commission de discipline nationale sont disponibles ci-dessous pour la saison en cours :

 

 

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