PV DISCIPLINE

La Commission de discipline est chargée du respect de l’application du règlement fédéral et sanctionne toute infraction au dit règlement selon les barèmes en vigueur.

La Commission de Discipline est un organe de première instance.

Tous les Procès Verbaux publiés par la Commission de discipline nationale sont disponibles ci-dessous :

PV n01 du 25.09.2014

PV n02 du 30.10.2014

PV n03 du 18.11.2014

PV n04 du 26.10.2015

PV n05 du 10.03.2015

PV n06 du 04.05.2015

PV n07 du 03.07.2015

PV n08 du 05.08.2015

 

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