COMMISION D’APPEL

La Commission d’Appel est chargée, en deuxième instance, de prendre en compte les demandes d’appels suite aux décisions prises en première instance.

L’article 3.3.1 du règlement sportif fédéral permet aux membres de l’Association Française de Futsal de se pourvoir en Appel afin de contester une décision prise en première instance par la Commission de Discipline.

Veuillez adresser votre courriel à appel(@)affs.fr