POLE DISCIPLINE

Le Pôle Discipline de l’Association Française de Futsal est chargé de faire respecter les règlements et les statuts de l’AFF.

Il est institué un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d’appel investis du pouvoir disciplinaire à l’égard des associations affiliées à l’AFF, des membres licenciés de ces associations et des membres licenciés de l’AFF.

Les décisions rendues par le Pôle Discipline sont publiées lors de Procès Verbaux disponibles dans la zone de téléchargements de documents.

  • elle juge en première instance, aussi bien sur le plan sportif, administratif que disciplinaire, les incidents, les contestations et l’inconduite des joueurs, délégués des clubs ou spectateurs, survenus avant, pendant et après les matchs tombant sous sa compétence et tous les différends entre les clubs participant à ces matchs ou entre des clubs de régions différentes ; Les faits disciplinaires seront jugés uniquement sur base d’un rapport à charge établi par l’arbitre de la rencontre ou par un membre d’un Pôle National présent dans la salle.
  • elle a le pouvoir de modifier ou d’annuler le résultat d’un match sur plainte d’un club, sur rapport d’un arbitre ou de droit, à condition que les parties intéressées aient été averties du traitement de l’affaire ;
  • elle examine les cas de rencontres qui n’ont pas été jouées ou qui ont été arrêtées;
  • elle juge en première instance tout cas de corruption, de tricherie ou d’infraction à l’amateurisme
  • elle fait rapport au C.A., après examen, au sujet de l’inconduite de membres de clubs étrangers et des différends entre les clubs français et étrangers.

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